Intervention de Régis Juanico

Les associations de consommateurs, que ce soit au niveau territorial ou national, ont une fonction très importante d'alerte, que vous exercez de différentes façons. Vous intervenez en amont dans la préparation des textes et avant leur discussion en proposant des amendements, parfois aussi sur des points d'application de la loi dans le cadre de questions écrites aux parlementaires. Ce sont des fonctions extrêmement importantes. Comment pourrions-nous mieux vous associer aux autres phases cruciales de l'élaboration de la loi comme les études d'impact ? Il convient que celles-ci soient réactualisées au fur et à mesure de la discussion et des modifications par amendements des textes de loi. Mais dans la phase initiale des études d'impact, êtes-vous sollicités par les services ministériels concernés pour donner votre appréciation sur les conséquences de la mesure sur les consommateurs ? Souhaiteriez-vous être plus systématiquement sollicités en amont ?

Dans la phase aval, c'est-à-dire dans la concrétisation et l'application de la loi, une fois qu'elle s'applique sur le terrain, lorsque les cas concrets vous sont transmis, ne devrions-nous pas mettre en place, ici même à l'Assemblée nationale, une boîte aux lettres, un service après-vente où vous pourriez nous adresser des cas concrets très directement ? Il faudrait que nous puissions organiser ce travail de coopération.