Intervention de Raphaël Bartlome

Du point de vue de la concrétisation, l'important est le caractère opératoire, c'est-à-dire la rapidité du délai entre le vote définitif au Parlement et la mise en application. Plus le texte est complet, moins il y a de latitude laissée au pouvoir réglementaire, que ce soit dans les délais ou dans l'interprétation, et moins la mise en œuvre de la loi est soumise à la bonne volonté d'une administration. Certains textes sont extrêmement techniques parce qu'ils modifient d'autres textes. À la fin, on perd, même dans le texte retouché, la cohérence globale. Au contraire, la loi « Hamon » et les lois « Chatel » étaient des textes très ambitieux, longs, et techniques, mais ils étaient cohérents.