Intervention de Michel Lauzzana

Un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) est en préparation et vise à fluidifier le processus de fabrication de la loi. Beaucoup d'organismes – opérateurs de l'État, organismes divers d'administration centrale – doivent déjà être consultés dans un certain nombre de procédures, mais les délais sont un frein. Il y a en effet une volonté de faire aboutir suffisamment rapidement les lois.