Intervention de Cécile Untermaier

Mes chers collègues, merci d'être venus en nombre pour cette réunion, qui va quasiment clore – nous aurons une ultime table ronde mardi prochain – la série d'auditions générales que nous menons depuis l'automne. Nos rapporteurs préparent avec beaucoup d'enthousiasme – et d'efficacité – un rapport d'étape de nature méthodologique. Nous passerons ensuite aux travaux pratiques en réalisant un certain nombre de déplacements pour faire le point sur le déploiement de plusieurs dispositifs législatifs nouveaux dans les territoires. Ce sera le deuxième versant de notre mission d'information.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, nous nous efforçons de mieux comprendre les difficultés que posent l'application juridique et la mise en œuvre, sur le terrain, des lois que nous votons, afin de proposer des voies d'amélioration. Nous réfléchissons également au rôle que nous devrions jouer pour veiller plus étroitement au respect de la volonté du législateur et aux moyens supplémentaires dont nous pourrions avoir besoin à cette fin.

Je précise que cette audition est ouverte à la presse, qu'elle est retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale et qu'elle fera l'objet d'un compte rendu. Je vais vous laisser la parole pour un propos liminaire, puis nous passerons au jeu des questions – réponses.