Intervention de Marc Fesneau

Je vais essayer de répondre à toutes ces questions, qui ouvrent des perspectives multiples.

Je vais commencer par le rôle du ministère chargé des relations avec le Parlement (MRP). Par construction – et c'est le seul ministère à être dans cette situation –, le MRP n'est pas doté de services. La moitié de mon équipe est présente dans cette salle avec moi ! On peut réfléchir à la manière dont on aborde les questions, mais vous voyez bien l'ampleur de notre tâche…

Le MRP participe aux réunions interministérielles qui ont lieu dès la promulgation des lois pour veiller, avec l'ensemble des ministères concernés, à ce qu'il y ait un échéancier pour l'adoption des textes réglementaires. Nous travaillons sur l'application des lois plutôt que sur leur concrétisation – vous avez eu raison de distinguer ces deux sujets. Notre travail consiste à vérifier que l'application des lois a lieu – elle n'est pas acquise par principe.

Avons-nous un onzième conseiller ? Ce serait plutôt un neuvième en ce qui concerne le MRP – vous savez qu'il y en a six, neuf ou onze dans les cabinets des secrétaires d'État, des ministres délégués ou des ministres. Nous n'avons pas nommé de conseiller en charge de ces questions, pour la raison que je viens d'indiquer : le MRP n'est pas en charge d'un domaine thématique particulier. Nous réfléchissons néanmoins à la question du suivi du suivi, car cela pourrait permettre d'avancer sur les sujets que vous évoquez. C'est dans ces termes que l'on peut raisonner, plutôt qu'en termes de suivi et de coordination de l'ensemble. Compte tenu de la nature et, parfois, du volume des textes produits par les assemblées, il est structurellement ou pratiquement difficile d'envisager qu'un seul conseiller du MRP puisse suffire, mais je vois bien la question qui se pose à propos de la concrétisation des OVQ. Nous participons aux réunions interministérielles et nous présidons, avec le secrétariat général du Gouvernement, le comité interministériel d'application des lois.

Vous m'avez interrogé sur notre relation avec la DITP. Nous travaillons avec elle, mais c'est plutôt dans le cadre des couples formés par chaque ministère et la DITP que l'on avance.

Le rôle des parlementaires sur le terrain est une vaste question. Pourquoi est-elle plus prégnante aujourd'hui ? Au fond, pour quelles raisons avait-on le sentiment d'avoir une plus grande prise sur la réalité du terrain grâce au cumul des mandats ? Je vais donner un avis tout à fait personnel : je ne crois pas qu'on ait tiré toutes les conséquences pratiques de la fin du cumul des mandats. Cela fait partie des sujets à traiter.

Comme il n'y a plus que de simples députés, le lien avec les administrations n'est plus aussi naturel que lorsqu'on était en charge d'un exécutif local. Ce lien n'était pas institutionnalisé, mais il fonctionnait bien. Il me semble que ce n'est pas quelque chose d'institutionnel qu'il faut construire, mais plutôt une relation avec les administrations de même nature que celle qu'entretenait un député-maire.

La question qui se pose est pratique. La loi sur le cumul des mandats ne s'est appliquée qu'à partir de 2017 : nous avons donc à peine trois ans de recul, et les parlementaires ont besoin de s'approprier la situation.

Dans de nombreux cas, c'est dans les collectivités que l'on perçoit la concrétisation ou non des textes, même si ce ne sont pas elles qui sont chargées de les mettre en œuvre, car c'est aux collectivités que les citoyens s'adressent. Je pense qu'il y a un travail à mener avec les préfets, qui sont en charge de coordonner l'ensemble de l'action du Gouvernement, pour créer, sans pour autant les institutionnaliser, des rapports de même nature que ceux qui prévalaient à l'époque du cumul des mandats.

Nous avons besoin de construire une relation territoriale entre les parlementaires et les administrations. Cette relation passait autrefois par le cumul des mandats, mais elle peut s'édifier autrement. C'est une question de culture et, me semble-t-il, de temps un peu long. Nous avons encore du travail à faire dans ce domaine. Les administrations et les parlementaires n'avaient pas anticipé les conséquences qui pouvaient se produire.