Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 23 janvier 2020 à 9h35
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Je pense que le calendrier est aussi un enjeu essentiel : il pourrait permettre aux parlementaires de mieux élaborer les amendements importants. N'y voyez aucun reproche, nous vivions précédemment la même situation. Pour certains dossiers, notre calendrier est quasiment intenable. Cela ne se fera peut-être pas tout de suite, mais nous devons travailler avec l'idée suivante : lors de la fabrication de la loi, un parlementaire qui souhaite continuer à jour son rôle doit pouvoir agir tout à la fois très en amont et très en aval du texte. Telle est l'idée que nous souhaitons développer, de concert avec l'exécutif. Pour l'heure, nous restons prisonniers des délais dans lesquels vous nous enfermez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.