Intervention de Jean-Noël Barrot

Je reviens sur la formalisation de ce que pourrait être le nouveau rôle du député. Dans nos circonscriptions, nous voyons tous à quel point s'est affaibli le crédit dont jouissaient les députés vis-à-vis des acteurs locaux, y compris de l'administration déconcentrée de l'État ; c'est peut-être moins le cas pour vous qui avez été élu local auparavant. Cet affaiblissement est lié à la fin du cumul des mandats, mais aussi à la coïncidence des élections législatives et présidentielles, qui rend l'élection des députés un peu plus sensible au contexte national et un peu moins à leur implantation locale.

Nous essayons ici d'apporter une solution à ce problème, en donnant aux députés des outils pour leur permettre de faire ce que prévoit l'article 24 de la Constitution, à savoir contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. En théorie, nous devrions déjà pouvoir le faire et certains de nos collègues le font d'ailleurs spontanément : ils interrogent les maires, les services de l'État, etc., sur l'application d'une loi. C'est ce qu'a fait Philippe Bolo pour le volet de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, consacré aux communes nouvelles. Une synthèse de ce travail sera publiée sous la forme d'un livret et remise au ministre de la cohésion des territoires. Cela nécessite une intégrité et une conscience professionnelle hors du commun, sur laquelle il ne faut peut-être pas miser.