Intervention de Jean-Noël Barrot

Deux éléments peuvent amener les députés à s'emparer des outils évoqués par la présidente et le rapporteur. L'idée est d'abord de faire en sorte qu'ils soient guidés et qu'ils puissent faire remonter les anomalies détectées par le biais d'une plateforme et de documents préformatés : ce sera sans doute une des propositions qui figurera dans notre rapport. Mais ensuite, il faut que cela serve, autrement dit que les administrations, les élus, les responsables d'entreprises et d'associations, etc., aient l'impression que le travail du député de contrôle de l'application, ce n'est pas du vent. Il faudrait que ce travail, qui serait un peu plus formalisé que celui effectué par Philippe Bolo, puisse remonter d'une manière ou d'une autre jusqu'au plus haut niveau, à l'exécutif ou au secrétariat général du Gouvernement.

Parmi les idées auxquelles nous avons pensé jusqu'à présent figure la possibilité de faire remonter les problèmes ou les résultats observés à l'Assemblée nationale et de les transmettre aux présidents de commission. Ces derniers pourraient, à intervalle régulier, rencontrer les ministres ou le secrétaire général du Gouvernement, sinon les deux, afin de procéder à un état des lieux de la concrétisation des lois votées pendant la législature. Cela aurait le mérite de mettre entre les mains des députés un outil ayant un véritable impact, puisque leur travail remonterait jusqu'au Gouvernement, dont vous avez raison de rappeler, qu'il a la responsabilité de la bonne application et de la mise en œuvre par l'administration des lois qui sont votées.