Intervention de Cendra Motin

Le lien avec l'administration était en effet plus fluide autrefois, en raison notamment du cumul des mandats. Aujourd'hui, nous faisons face au problème de la neutralité des administrations vis-à-vis des politiques. Par le fait que nous n'avons pas de mandat exécutif et que notre relation n'est pas directe, nous nous retrouvons parfois mis de côté. Il faut peut-être trouver le moyen d'institutionnaliser nos relations avec les administrations ; pour l'heure, sans doute contraintes par leur obligation de neutralité, elles ne nous répondent pas toujours facilement.

Comment imaginer une meilleure articulation entre le travail du Sénat, dont Mme Létard nous a parlé, celui de l'Assemblée nationale et vous, monsieur le ministre, concernant le suivi des décrets ? L'audition à laquelle vous vous soumettez au Sénat pourrait être un exemple à suivre : elle me semble être un moyen intéressant de suivre l'évolution de l'application des lois.

Je m'interroge également à propos de l'incidence des autorités indépendantes sur la concrétisation de la loi. Le président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), M. Bouquot, auditionné cette semaine, nous a signalé un vrai problème, dont ni le législateur ni le Gouvernement ne sont à l'origine : nous avons voté dans la loi PACTE, le principe d'un audit des petites entreprises ; or une autorité de régulation indépendante vient brouiller l'esprit de la loi dans l'application concrète de ce texte. Autrement dit, le problème ne vient ni du législateur ni du Gouvernement, mais d'une troisième partie, en l'occurrence une instance régulatrice.

Concernant le fameux onzième conseiller dans les ministères, vous indiquez qu'une présentation a été faite dans le cadre du conseil des ministres. Serait-il possible que le Parlement ait un retour des cabinets concernant les objets de la vie quotidienne (OVQ) ?