Intervention de Marc Fesneau

En ce qui concerne le onzième conseiller et les objets de la vie quotidienne, je vous ai déjà répondu.

S'agissant des moyens, soulignés par M. Bolo, il y a le moyen temporel, mais je répète que nous nous heurtons, malheureusement – ou heureusement, je ne saurais dire – à la contrainte de l'accélération globale des processus et à la volonté d'accélérer : nous vivons à une époque où il faudrait que tout soit immédiat, sous le règne des chaînes d'information en continu : un problème soulevé le lundi doit être résolu dès le mardi. Soyons lucides : nous en sommes tous victimes. Il faut essayer de se donner un temps de travail parlementaire qui permette, effectivement, d'avoir un peu de recul, à la fois sur la construction de la loi et sur son évaluation – car je considère que le temps de l'évaluation n'est pas un temps rapide.

Je dirai encore un mot à propos de l'évaluation, car j'en ai fait l'expérience dans une autre vie. En France, nous avons un rapport à l'évaluation qui n'est pas encore tout à fait abouti, si je puis dire. J'ai connu le temps heureux de l'évaluation des fonds européens par les administrations d'État – je n'étais alors ni ministre ni député. Au fond, l'évaluation ne cherchait qu'à démontrer que tout était formidable. Nous entretenons encore un peu, collectivement, ce rapport à l'évaluation. Or, selon moi, l'évaluation n'a de sens que si elle permet de porter un regard lucide sur les choses, ce qui ne veut pas dire, d'ailleurs, remettre en cause telle ou telle administration, y compris dans le travail que vous faites sur ces questions : il doit s'agir de regarder ce qui marche et ce qui ne marche pas. Nous avons, disais-je, un rapport à l'évaluation qui n'est pas encore abouti ; et tant qu'il en sera ainsi, évidemment, il sera plus complexe de mener l'évaluation – je le dis au détour d'une réponse à l'une de vos questions.

Oui, il faut distinguer évaluation et concrétisation ; je l'ai d'ailleurs dit dans mon propos liminaire. La concrétisation consiste à veiller à ce qu'une chose se fasse ; l'évaluation, à vérifier si le sens est respecté et l'objectif atteint – la réduction de l'usage des plastiques, le développement de l'activité des entreprises… Du reste, monsieur Bolo, les deux processus n'ont pas non plus la même temporalité : la concrétisation peut être assez rapide quand l'évaluation peut s'inscrire dans le temps long – les acteurs économiques ne réagissent pas toujours comme on le voudrait.

En ce qui concerne le suivi des amendements, oserai-je vous dire qu'un amendement, une fois adopté, n'appartient plus à son auteur ? Il est la loi de tous, pas celle de son auteur. Par ailleurs – je le dis avec malice –, compte tenu de la nature des dispositions, si vous demandez un suivi amendement par amendement, ce sera difficile. Ce que je peux vous dire, c'est que, dans son travail sur l'application des lois, le secrétariat général du Gouvernement (SGG) procède évidemment article par article. Vous avez donc, par cette voie, la possibilité de regarder où on en est, à l'intérieur d'un article, dans l'application de telle ou telle disposition. Nul n'est propriétaire – ni même auteur – de la loi : c'est une œuvre collective. Du reste, il serait concrètement impossible de faire ce travail de suivi individuel. Le meilleur moyen d'étudier le destin d'une disposition législative introduite par voie d'amendement est, me semble-t-il, d'étudier les tableaux de suivi de l'application des lois produits par le SGG.

Enfin, vous avez raison : un contrat de confiance doit s'instaurer entre le législateur et les administrations. Il faut se parler suffisamment pour que la confiance préalablement établie perdure au moment de la concrétisation et de l'évaluation. C'est pour nous un enjeu important.