Intervention de Marc Fesneau

Réunion du jeudi 23 janvier 2020 à 9h35
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je sens que ce que j'ai dit à propos du cumul des mandats n'a pas plu… (Sourires.) Je croyais pourtant avoir été assez clair : ce n'était pas une manière détournée de dire que le cumul était quelque chose de formidable. Je pense qu'il était sain de l'interdire ; mais évaluer, c'est aussi observer les conséquences des décisions qui ont été prises. Peut-être n'exercions-nous pas nos mandats de la même façon, mais peu importe : j'entends ce que vous dites, madame Vignon.

Vous abordez une question très précise. Il s'agit pour ainsi dire d'un troisième étage. En effet, le Fonds départemental d'aide à la vie associative a été mis en place, il a donc été concrétisé, même s'il est un peu tôt, à ce stade, pour l'évaluer – peut-être y reviendrons-nous. Vous vous inquiétez surtout du degré d'information et de conscience des bénéficiaires potentiels. Je rappelle que la façon dont il fonctionne a été déterminée par la loi, c'est-à-dire par les parlementaires – j'allais dire : « par les parlementaires que nous sommes », car je l'étais à l'époque. Permettez-moi cette observation, par esprit de contradiction : on ne peut pas à la fois dire que les parlementaires doivent être moins souvent placés en situation de conflit d'intérêts et demander qu'ils siègent dans des commissions comme celle-là, et qu'ils y soient décisionnaires. C'est ou l'un, ou l'autre.

Par ailleurs, votre question soulève ce qui constitue un problème éternel dans notre pays, dans ce domaine comme dans d'autres, le défaut d'information : en témoigne, par exemple, le pourcentage significatif de Français qui n'accèdent pas aux prestations sociales auxquelles ils ont droit, tout simplement parce qu'ils ne les connaissent pas.

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