Intervention de Marc Fesneau

J'avais en tête, pour ma part, le chiffre de 20 %, mais vous devez avoir raison.

Ce que vous évoquez à propos des associations vaut d'ailleurs pour les collectivités territoriales : certaines savent aller chercher les moyens dont elles ont besoin pour développer un projet, d'autres pas. La solution au problème passe-t-elle par une institutionnalisation ? Au fond, dans une certaine mesure, vous avez répondu vous-même à cette question : il me semble, effectivement, qu'une partie de votre travail de parlementaire – je me permets de le dire car nous sommes ici pour mener une réflexion collective – consiste à informer les gens, à aller chercher ceux qui ne sont jamais informés. Un certain nombre d'associations ou de citoyens n'apparaissent pas sur les écrans radars, mais je connais aussi des acteurs économiques, notamment des petites entreprises qui, par crainte de l'administration, de peur de passer sous les fourches caudines de telle ou telle structure administrative de l'État, ne s'adressent pas à elle. À cet égard, en plus de fournir des informations, votre rôle s'apparente presque à celui d'un médiateur. C'est un rôle éminent, qui, pour l'essentiel, on le voit bien, n'est exercé par personne d'autre.

Cela dit, les services préfectoraux informent quand même les associations. Et dans le cas du FDVA, force est également de reconnaître que beaucoup d'associations sont totalement dormantes : faut-il vraiment les informer toutes ? Généralement, on informe celles auxquelles on pense spontanément, les plus actives, et celles dont on pense qu'elles pourraient en avoir besoin. Votre rôle, pour ce qui touche à l'information, est complémentaire de celui des services de l'État, me semble-t-il, parce que vous êtes des acteurs de terrain. Et l'immersion, comme vous la pratiquez très souvent sur le terrain, madame Vignon, est aussi l'occasion de diffuser la connaissance des dispositifs, ce qui facilite ensuite l'accès.

Faut-il associer les parlementaires à la distribution du FDVA ? Je ne me déjuge pas par rapport aux débats que nous avons eus en juin 2017 à ce propos. Pour commencer, votre département, pour ne prendre que cet exemple, compte un nombre important de parlementaires. En 2017, nous nous étions dit qu'il n'était pas possible de faire siéger tous les parlementaires dans les commissions, car cela poserait problème ; d'où les choix qui ont été finalement arrêtés. Votre rôle, me semble-t-il, n'est pas tant de siéger dans les commissions que de relayer l'existence de certains dispositifs. En effet, la commission est placée sous l'égide du préfet, et on peut faire confiance à l'administration de l'État dans les territoires pour veiller à ce que les choses soient faites dans la plus grande neutralité. Voilà qui me permet de répondre au passage à une remarque de Mme Motin, qui a dit, tout à l'heure, que les préfets ne lui répondaient pas au nom de la neutralité. Il convient de distinguer les choses. La neutralité est consubstantielle à la fonction des préfets, et elle est respectée. Le fait de répondre à la question posée par un parlementaire n'a rien à voir avec la neutralité. La neutralité, selon moi, ne doit pas être un argument pour ne pas répondre. La non-neutralité, ce serait de ne pas répondre à tous les parlementaires de la même façon. Mais, je puis en témoigner, d'une manière générale, les préfets répondent aux questions et aux sollicitations des parlementaires.

Je prolonge ma réponse concernant le FDVA, car des éléments viennent de m'être fournis : en fait, deux parlementaires siègent au comité consultatif.