Intervention de Marc Fesneau

Non, du comité consultatif national.

Nous nous étions posé la question – à l'époque, j'étais dans vos rangs – de savoir si les parlementaires devaient siéger dans la plupart des commissions locales, comme c'est effectivement le cas pour les commissions de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Un certain nombre de parlementaires l'avaient demandé, même s'il ne s'était pas dégagé de majorité en ce sens. De mémoire, nous avions limité la présence des parlementaires à la commission DETR et à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Tous les parlementaires ne sont pas présents. Si l'on multiplie les instances où il est exigé que les parlementaires siègent – je ne dis pas cela pour caricaturer votre propos : je réfléchis tout haut –, cela risque de se faire au détriment d'autres activités, ou bien les parlementaires ne seront pas présents, ce qui ne donnera pas d'eux une meilleure image : il leur sera reproché de ne pas être venus défendre tel ou tel dossier visant à bénéficier du fonds départemental. Je pense que, dans le travail de concrétisation qui est le vôtre, vous avez plutôt un rôle d'information et de médiation auprès de ceux qui n'ont pas accès aux informations.

Madame Grégoire, vous vous demandez s'il n'y a pas trop d'organes d'évaluation. Le fait que des regards différents se portent sur le même objet peut poser des difficultés, mais peut-être pourriez-vous avoir un rôle dans ce domaine, car vous êtes les auteurs de la loi,…