Intervention de Marc Fesneau

… donc les responsables de ses conséquences. Le Parlement pourrait être le lieu où convergent les différentes évaluations, dont il tiendrait compte pour se forger son opinion en tant que législateur, car c'est de lui que dépendront les évolutions qui pourraient s'avérer nécessaires à la suite des évaluations. Je ne trouve pas inutile qu'il y ait des regards croisés, même s'il faut, à un moment donné, faire une synthèse, rassembler les éléments dont vous, législateur et évaluateur, pourrez tirer argument. Cela ne me gêne donc pas, dès lors qu'au final vous pouvez procéder vous-mêmes à une évaluation, puis vous poser les bonnes questions. Cette démarche me paraît aller de soi, mais peut-être n'est-ce pas le cas. Une fois la loi adoptée, vous vérifiez sa concrétisation et vous procédez à son évaluation. Si vous constatez qu'un dispositif ne fonctionne pas, vous avez le moyen de corriger, par exemple à travers une proposition de loi.