Intervention de Marc Fesneau

C'est vrai. C'est pour cela que plus le champ de chaque article d'une loi est restreint, mieux c'est. Sinon, vous êtes obligés, pour les modifier, de déposer des propositions de loi qui ressemblent à des projets de loi des temps anciens, c'est-à-dire très larges. Je ne vois pas d'autre moyen de procéder : ce que la loi a fait, seule une loi peut le corriger ou l'amender. D'où l'intérêt d'avoir des lois plus restreintes, en nombre d'articles comme en volume : il est plus facile de modifier un décret ou un arrêté que de changer la loi, et d'aggraver effectivement l'embouteillage législatif. Les fenêtres sont assez restreintes.

Par ailleurs, il faut un an pour qu'une loi soit complètement mise en œuvre, puis encore un an pour l'évaluer. Autrement dit, il faut compter deux ans : le processus est assez long, et il est tout aussi difficile de corriger son résultat. Sans doute faut-il donc, en amont, réfléchir collectivement – et c'est vrai au premier chef pour le Gouvernement – à l'élaboration de lois qui soient suffisamment générales, qui n'entrent pas dans le détail, et, en aval, recourir à des propositions de loi pour les modifier.