Intervention de Marc Fesneau

Réunion du jeudi 23 janvier 2020 à 9h35
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Il faut assumer la différence de temporalité. Je nous invite collectivement à prendre conscience du fait que le temps politique n'est pas le temps de l'immédiateté « tweetérienne » et « facebookienne ». Je sais d'ailleurs que vous partagez mon avis sur ce point. Les effets d'une politique publique découlant d'une disposition législative relèvent du temps long. Il faut l'assumer, et c'est d'ailleurs une vérité que nous devons aux citoyens sur un certain nombre d'enjeux. Certaines dispositions peuvent avoir des effets immédiats – une baisse de l'impôt sur le revenu, par exemple : grâce au prélèvement à la source, on peut la constater assez rapidement – en l'occurrence, dans les jours qui viennent pour les Français qui en sont bénéficiaires. Mais ce n'est pas le cas de toutes les mesures que l'on prend. Les politiques industrielles ou la stratégie énergétique engagées dans les années 1960, par exemple, représentent en réalité un travail qui s'est prolongé sur plusieurs septennats. C'est pour cette raison que, dans le travail de construction de la loi, il faut donner du sens, sans pour autant opposer le concret et le sens : les citoyens ont aussi besoin, quand nous fabriquons la loi, d'en comprendre l'objectif.

Je continue à tirer ma pelote de la question énergétique ; si vous dites aux citoyens : « Voilà le point d'où nous partons, voilà celui où nous allons arriver dans cinquante ans » – car c'est sur cette échelle de temps que nous travaillons – « et voilà les étapes, avec des objets concrets à un an, à dix ans : on ferme telle ou telle usine, on fait évoluer tel ou tel dispositif », vous crédibilisez tout à la fois la concrétisation et le sens de la loi.

Par ailleurs, quand on évalue un objet, il faut faire en sorte qu'il puisse l'être effectivement dans le temps qu'on s'est donné : quand la temporalité est courte, on est plutôt dans la concrétisation ; quand on s'inscrit dans le moyen terme ou le long terme, on est plutôt dans l'évaluation profonde des dispositions. La loi PACTE, pour reprendre votre exemple, est une loi de transformation – mais je ne vous ferai pas cette injure de vous l'expliquer. Je pourrais en revanche vous dire ce que j'en ai compris…

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