Intervention de Marc Fesneau

Réunion du jeudi 23 janvier 2020 à 9h35
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

C'était un peu l'enjeu de la loi PACTE, d'ailleurs : rendre compréhensible pour ceux qui en sont directement bénéficiaires un dispositif dont l'objectif profond est de favoriser le développement économique. Globalement, c'est aussi une loi qui bénéficie aux citoyens, car elle vise à favoriser l'activité économique. Quoi qu'il en soit, il faut assumer l'idée selon laquelle on ne saurait évaluer en un an les effets d'une politique industrielle ou économique, de même qu'une modification du comportement des acteurs. À ceux qui prétendent faire des évaluations de cette nature, vous êtes fondés, me semble-t-il, dans le travail de coordination que j'évoquais, à dire : « Vous ne pouvez pas juger de cela en un an ; mais vous pouvez juger d'autre chose ».

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