Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du jeudi 23 janvier 2020 à 9h35
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, président :

Il me revient de vous poser la dernière question, monsieur le ministre, et elle rejoint un peu ce dont vous venez de parler. Vous avez dit que des choses avaient changé, que vous aviez mis en place des processus pour faire en sorte que l'étude d'impact soit plus efficace. L'étude d'impact peut-elle, précisément, inclure la prévision de l'évaluation et de la concrétisation ? Comment l'avez-vous fait évoluer ? Ce thème est souvent revenu lors de nos auditions : selon nos interlocuteurs, il faudrait améliorer l'étude d'impact, en amont des lois.

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