Intervention de Marc Fesneau

N'oublions pas que les projets de lois sont adoptés après avoir fait l'objet de nombreuses modifications. Or si le texte de départ fait l'objet d'une étude d'impact, ce n'est pas le cas pour vos nombreux amendements – j'en reviens à ce dont nous parlions tout à l'heure : il faut réfléchir à la manière dont vous pourriez vous-mêmes proposer des études d'impact. En disant cela, je ne cherche pas à me défausser.

Une loi organique de 2009 a précisé le contenu des études d'impact. Nous y avons adjoint – il s'agit là d'éléments participant de la concrétisation – des critères d'évaluation plus qualitatifs. En voici quelques exemples à propos du projet de loi relatif à l'énergie : la baisse annuelle des émissions de gaz à effet de serre, le nombre de projets de territoire pour sortir du charbon – à ce propos, peut-être des études d'impact, dans certains pays qui ont renoncé rapidement au nucléaire, auraient-elles permis de montrer que cela n'était pas positif s'agissant des émissions de CO2 –, les diminutions annuelles de consommation d'énergie, les baisses annuelles du nombre de clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente pour le gaz. Ce n'est pas tant une question d'impact immédiat, d'ailleurs : il s'agit de critères qui permettent de piloter l'impact si l'on souhaite le faire. Ces critères, que nous avons ajoutés, me paraissent utiles. Au-delà de cela, je pense que les études d'impact sont de bien meilleure qualité, et ce n'est pas seulement dû à ce Gouvernement : cette tendance s'observe depuis 2009. Il n'en demeure pas moins que vous pouvez avoir des débats sur les études d'impact. Le débat parlementaire sert aussi à cela.