Intervention de Marc Fesneau

Je suis parfois obligé de rappeler la procédure – pas à vous, bien sûr ; les personnes visées se reconnaîtront. Il se trouve que les études d'impact ne sont fournies qu'au moment de la présentation du projet de loi en conseil des ministres. J'entends parfois des parlementaires dire : « On n'a même pas d'étude d'impact ! ». Et pour cause : la procédure prévoit que le texte passe par le Conseil d'État – ce que certains ont découvert – auquel il faut donner le temps de les examiner, et que, par ailleurs, ô surprise, les études d'impact ne sont fournies qu'au moment de la présentation du texte en conseil des ministres… C'est peut-être idiot, mais c'est la procédure – et parfois, dans la vie, ce n'est pas mal de s'y tenir.

Quoi qu'il en soit, je pense que les études d'impact sont de bonne facture. Par exemple, avec le projet de loi portant réforme des retraites, qui va vous occuper prochainement, vous aurez une étude d'impact assez fournie – je pèse mes mots –, qui permettra d'éclairer les débats, et peut-être même de donner une image différente de celle qui a été répandue par ceux qui disaient qu'il n'y avait pas d'éléments d'impact. Certains trouveront sans doute le moyen de dire désormais qu'il y en a trop, qu'il aurait fallu une étude d'impact plus courte. Quoi qu'il en soit, je le répète, je pense que les études d'impact sont meilleures, et cela ne tient pas seulement à ce Gouvernement : collectivement, nous avons mieux travaillé sur la question de l'impact. C'est une bonne chose de définir des critères objectifs qui permettent de dire si cela marche ou pas.

Ce qui pose question, en revanche – j'y reviens et j'y insiste, car je l'ai vécu à l'époque pas si lointaine où j'étais moi-même parlementaire –, c'est le fait que les projets de loi sont assez profondément modifiés par les assemblées. En tant que ministre chargé des relations avec le Parlement, je considère que c'est une bonne chose ; le problème tient à l'absence d'étude d'impact de ces dispositions. Certains se demandent si l'on pourrait en solliciter une pour tel ou tel amendement, mais la question se pose en réalité pour tous les amendements : il faudrait avoir systématiquement une idée de leur impact. Du fait de l'adoption des amendements, une partie de l'élaboration de la loi se fait à l'aveugle, parce que vous n'avez pas eu le temps de mesurer l'impact des dispositions. De ce point de vue également, la temporalité compte.