Intervention de Jean-Noël Barrot

Je vous remercie vivement pour vos exposés, notamment parce que vous nous avez donné un certain nombre d'exemples qui viendront utilement enrichir notre réflexion. La deuxième partie du travail de cette mission d'information consistera à sélectionner quelques objets de réforme récents, et à essayer de voir dans quelle mesure la loi aura bien été appliquée. Il nous intéresse de connaître les raisons pour lesquelles une loi pourrait ne pas être appliquée, en ce sens qu'elle imposerait une nouvelle obligation aux entreprises ; vous avez cité ces raisons. L'autre aspect de la question tient au fait que parfois, la loi crée de nouvelles opportunités pour les entreprises dont elles ne se saisissent pas nécessairement. Cela peut être dû à un mauvais calibrage, mais aussi à un défaut d'information.

Parmi les réformes récentes évoquées par nos collègues comme étant des objets potentiels à analyser dans cette deuxième partie de mission, figure la réduction du forfait social sur l'intéressement et la participation. Je profite de votre présence parmi nous pour vous demander votre analyse de l'appropriation par les entreprises de cette disposition, et notamment si cette appropriation a été rapide. Dans la négative, quelles pourraient en être les raisons ? Même si nous n'avons pas encore beaucoup de recul, certaines remontées pourraient d'ores et déjà nous être utiles.