Intervention de Cendra Motin

En vous écoutant, j'ai d'abord eu l'impression que la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), pourtant votée avant la loi PACTE, n'avait pas encore produit d'effets vraiment très concrets, si ce n'est concernant l'amélioration du contrôle telle que vous nous la signalez. Je voudrais vous interroger sur le rescrit, qui est un outil concret. Finalement, je souhaite avoir votre retour sur les outils qu'on pourrait mettre à votre disposition pour rendre les lois concrètes. Pour la confiance, il y a le rescrit : on peut poser des questions aux administrations sans risque, et même en tirer un bénéfice.

Sur l'intéressement, vous n'avez pas mentionné l'accord « clés en main » mis à la disposition des chefs d'entreprises sur le site du ministère de l'Economie. Est-ce que nous produisons des outils vraiment utiles ? Est-ce que nous communiquons comme il faut, ou y a‑t‑il encore une marge de progrès ? Ces questions font aussi partie de la concrétisation des lois, à tout le moins telle que nous essayons de la mener.