Intervention de Stéphanie Pauzat

A priori, les TPE et PME utilisent très peu le rescrit. Effectivement, la communication n'est pas encore appropriée. Est-ce que cela doit passer par nos branches, par nos organisations ou encore par une campagne du Gouvernement avec des messages très courts sur les réseaux sociaux ? Je ne sais pas, mais il est vrai que ce type de communication marche plutôt bien.

Concernant les accords « clés en main » publiés sur le site du ministère, il n'y a pas eu jusqu'à présent beaucoup de communication sur le sujet. De plus, pour certains chefs d'entreprises (TPE et PME) qui ont testé ces accords, l'outil restait encore complexe à utiliser. Nous avons d'ailleurs échangé la semaine dernière avec les services de Bercy, qui sont en train de travailler à un outil un peu plus complet. Nous avons préconisé d'insérer quelques formules types, parce que les services ont prévu d'élaborer des menus déroulants. Ces formules seraient notamment liées à l'absentéisme et au taux d'accidents du travail, qui intéressent une multitude d'entreprises. La problématique est aussi d'identifier l'endroit où aller chercher les informations. Les représentants de Bercy nous ont indiqué que beaucoup de sites publiaient des informations relatives à l'intéressement et à la participation. Il s'agit donc de savoir où aller chercher la bonne information. Or le chef de TPE ou de PME n'a pas le temps de faire cette recherche.