Intervention de Frédéric Descrozaille

Merci pour votre expression que j'ai trouvée assez pondérée et respectueuse, alors que c'était fondamentalement sur des motifs d'exaspération.

Dans tout ce qui relève de mesures inapplicables ou de domaines compliqués – je pense notamment aux années d'inconséquence qui ont fait suite à la suppression de la taxe professionnelle, avec une fiscalité peu claire pour les bâtiments logistiques et de stockage – vos interlocuteurs traditionnels sont ceux de l'administration. Est-ce que le fait que des parlementaires s'impliquent pourrait entrer dans votre horizon de pensée ? Vous les sollicitez quand ils viennent vous voir, évidemment, mais dans le contrôle de l'action publique, ce n'est pas un réflexe. C'est le sujet de notre mission : la question du rôle que nous pouvons avoir dans la concrétisation de la loi. Est-ce que vous pouvez imaginer qu'il y ait une relation plus systématique, après l'entrée en vigueur d'une loi, sur ce qui coince ou qui est mal vécu ?

En deuxième lieu, dans la relation que vous avez avec vos adhérents, notamment quant au rôle des chambres consulaires, on s'aperçoit que l'on a besoin de temps. Vous venez de dire, Madame, que justement les patrons n'ont pas le temps – en particulier ceux des TPE et PME – pour rechercher des informations sur les ressources humaines, ou juridiques. Est-ce que vos rôles vis-à-vis des chambres consulaires sont clairs ? Est-ce qu'un chef d'entreprise sait clairement ce qu'il va trouver dans une chambre consulaire, dans son syndicat ou dans sa branche ? Comment envisagez-vous ce sujet face à la complexité croissante des lois et de la réglementation qui s'appliquent à l'entreprise ? Ne faut-il pas mettre l'accent sur la communication pour faire en sorte que cela aille plus vite ? Lors d'une réunion que j'avais organisée sur les « ordonnances travail » avec des représentants du Medef dans ma circonscription, j'étais entouré d'une cinquantaine de chefs d'entreprises, qui ne savaient rien du sujet. Je ne le leur reproche pas du tout, mais ils étaient passés totalement à côté de ces ordonnances. Sur tout ce qui concernait la relance du dialogue social, il fallait pratiquement reprendre les choses à zéro. Est-ce que le parlementaire peut être utile pour organiser des rencontres ? Fondamentalement, il ne devrait pas y avoir besoin de parlementaires, mais nous sommes en France : quand c'est le parlementaire qui lance une invitation entre une administration et des entreprises, n'y a-t-il pas davantage de monde ? Peut-on imaginer de systématiser ce genre d'initiatives ?

Enfin, dans le même esprit de ces rencontres nécessaires, paradoxalement, le contrôle nécessite la confiance. Vous le savez en tant que chefs d'entreprises, mais pour qu'il y ait une délégation du contrôle, il faut une confiance à la base. C'est aussi un enjeu pour nous vis-à-vis des administrations centrales. Pour qu'il y ait un meilleur contrôle de la part du Parlement, il faut rétablir une relation de pleine confiance. J'ai le sentiment que c'est la même chose pour vous. Vous avez dit combien il était important de pouvoir poser des questions à l'administration, sans crainte de se faire contrôler. J'ai été très sensible à vos propos, lorsque vous avez relevé une amélioration allant vers le « contrôle conseil ». Il faut que cela se systématise et que les relations soient plus sereines et normalisées entre les chefs d'entreprises et les administrations qui, au premier chef, sont là pour les accompagner. Dans ce domaine, quel peut être le rôle du parlementaire ? À tout le moins, nous pourrions favoriser les mises en relation avec les contrôleurs. Pouvons-nous jouer un rôle pour fluidifier ce contact entre le monde de l'entreprise et l'appareil d'Etat ?