Intervention de Stéphanie Pauzat

Sur la loi PACTE, il y avait tellement de sujets que certains sont devenus effectifs très rapidement, ce qui était très bien. Pour tout le reste, un étalement dans le temps a eu lieu. Vous l'avez bien dit : après, on n'en entend plus parler. Le décret d'application passe, mais si l'organisation professionnelle ne publie pas un communiqué de presse, si la branche ne procède pas à une information à l'attention de ses adhérents, ou bien encore si les entreprises ne sont adhérentes ni à des organisations interprofessionnelles ni à des branches, elles n'ont pas l'information. Par conséquent, il serait intéressant que des animations aient lieu, et qu'elles réunissent des parlementaires, des organisations interprofessionnelles et pourquoi pas les DIRECCTE, et tous les acteurs des territoires concernés, pour communiquer davantage sur la mise en application et le suivi d'une mesure.

Pour la loi PACTE, c'était flagrant : tellement de mesures sont entrées en application de façon très étalée qu'on ne savait plus distinguer celles qui étaient entrées en vigueur, de celles qui ne l'étaient pas.