Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du lundi 1er mars 2021 à 14h30
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Merci, madame la ministre, de nous permettre de poursuivre notre réflexion dans le cadre des travaux de cette mission d'information, qui ont récemment été primés. Les éditions LexisNexis ont en effet décerné à l'ensemble des membres de cette mission le prix « Contrôler » pour la pertinence et le caractère innovant de nos travaux. Je voulais en profiter pour saluer le travail des rapporteurs et de tous les membres de la mission.

Nous souhaitons aujourd'hui vous présenter nos propositions concernant le suivi par les parlementaires de la concrétisation des lois sur le terrain. Ce suivi, qui est aussi une préoccupation du Gouvernement, doit permettre aux parlementaires de ne pas abandonner à ce dernier la responsabilité de l'application des lois qu'ils ont votées et de renforcer ainsi leur rôle d'acteur de terrain.

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