Intervention de Jean-Noël Barrot

La première étape de nos travaux était exploratoire puisqu'elle abordait une phase de la vie des lois encore peu étudiée : celle qui s'étend entre le moment où la loi est votée et le moment où, quelques années plus tard, la loi fait l'objet d'évaluations permettant de mesurer ses effets. À l'issue de cette première phase, la mission a publié un rapport proposant plusieurs recommandations de divers niveaux normatifs ainsi qu'une méthodologie de travail.

La seconde étape des travaux de notre mission, qui a abouti elle aussi à la publication d'un rapport, a consisté à suivre la concrétisation de certaines réformes prioritaires du Gouvernement. Ce suivi a été réalisé en application de la méthodologie élaborée lors de la première phase de nos travaux et grâce à des auditions et à des travaux de terrain. Il a permis de faire remonter des remarques sur la mise en œuvre de ces politiques.

Je souhaite, comme M. Frédéric Descrozaille, que l'exercice de vérification de l'application de la loi entre dans les habitudes parlementaires. Le baromètre des résultats de l'action publique est, à cet égard, un outil très utile. Reste à savoir comment chaque parlementaire s'appropriera cet outil, non seulement de manière descendante, comme cela a été le cas depuis le lancement du baromètre il y a quelques semaines, mais aussi de manière ascendante, afin que les problèmes détectés sur le terrain puissent bien être pris en compte par le Gouvernement et par l'administration. Notre premier rapport propose la mise en place d'une plateforme de remontée d'informations jusqu'au Gouvernement, via l'Assemblée nationale. Quelles sont vos idées, madame la ministre, sur la question de la remontée d'informations ? De manière plus générale, comment pensez-vous perfectionner le baromètre ?