Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du lundi 1er mars 2021 à 14h30
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Notre mission est exigeante et nous n'hésitons pas à poser des questions qui ne nous semblent pas assez débattues. J'espère que le projet de loi « 4D » sera l'occasion de définir dans la loi le rôle du parlementaire, en particulier du député, qui est élu au suffrage universel, dans les territoires. Cette question est un impensé juridique. Le député a un rôle local, pas nécessairement limité à sa circonscription, qui n'est pas celui d'être le bras du préfet. Leurs rôles sont complémentaires. Quand je discute avec le préfet de région ou avec le préfet de département, je ne discute pas en tant qu'élue d'une commune ou d'une communauté de communes, je discute avec lui parce qu'il applique une loi que je connais bien. Quand le préfet réunit des élus pour discuter d'une loi, il devrait spontanément donner la parole au député qui a travaillé sur le texte. Il faut changer cette culture, il faut innover. Notre mission souhaite que la place du parlementaire dans le territoire et dans les institutions locales soit mieux définie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.