Intervention de Amélie de Montchalin

Je souhaite, en conclusion, vous dire trois choses.

Je suis prête à me rendre dans chacune des commissions permanentes de votre assemblée afin que leurs membres puissent s'approprier le baromètre des résultats de l'action publique et mieux comprendre la logique de différenciation territoriale qu'il met en évidence, ainsi que ses apports au suivi des lois votées dans les domaines environnemental, économique, de l'éducation, etc.

L'exécutif et le législatif n'ont pas le même rôle mais ils sont partenaires, et non concurrents, pour renforcer par exemple l'acceptabilité des lois ou pour faciliter le travail des rapporteurs. Les parlementaires peuvent aussi contribuer, sans que cela nous dédouane de notre responsabilité, à rendre l'action publique plus efficace.

De nombreuses questions que vous avez posées aujourd'hui sont du ressort du Parlement et, même si je compte beaucoup d'amis dans votre institution, je ne peux, en tant que membre du Gouvernement, y répondre. Peut-être le Parlement devra-t-il aller jusqu'au rapport de force avec certaines institutions pour trouver des réponses.

Agissons en partenariat pour que les Français voient les résultats de nos actions. Nos intérêts sont bien compris même si nous ne partons pas du même point de départ.

J'ai pris note des points concernant le projet de loi « 4D » et des amendements que vous souhaitez apporter au texte. Je relaierai avec fidélité auprès du Premier ministre vos propos, monsieur Descrozaille.