Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du mercredi 13 mai 2020 à 11h30
Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Personne n'avait anticipé ce qui s'est passé, et la crise a montré l'extraordinaire fragilité de notre système de délibération : il a fallu adopter des textes avec seulement huit personnes dans l'hémicycle.

Je suis d'accord avec le double tempo qui a été proposé. Il faut trouver un accord politique sur une manière différente de travailler en cas de crise et adopter des solutions technologiques sécurisantes, étant entendu qu'un fonctionnement dégradé ou dématérialisé ne devrait être activé que dans le cadre d'un large accord entre les groupes, et pas seulement sur décision de la majorité. À plus long terme, nous pourrions nous servir des moyens nouveaux que nous sommes en train d'utiliser pour améliorer le travail parlementaire.

Cela pourrait nous aider à nous adapter, notamment en commission, à l'évolution totalement imprévisible de l'ordre du jour. Ces technologies pourraient bénéficier à nos collègues ultramarins, par exemple pour les questions au Gouvernement. Enfin, un système de vote à distance, au moins sur l'ensemble d'un texte, ne me paraîtrait pas absurde pour certaines délibérations. Je ne vois pas de différence considérable avec une procuration, si ce n'est qu'on ne trouve pas toujours quelqu'un dans son groupe pour voter dans le même sens que soi. Notre assemblée ayant peu de pouvoirs par rapport à ses équivalents étrangers, elle peut s'accorder plus de liberté quant à son mode de délibération. Nos débats servent souvent à éclairer les Français plutôt qu'à modifier les projets de loi – en général, nous ne le faisons que marginalement.

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