Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 13 mai 2020 à 11h30
Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Ce n'est pas un débat technique : les enjeux sont politiques, voire philosophiques à certains égards.

Les groupes ont tous donné leur accord aux modalités de fonctionnement exorbitantes du droit commun qui ont été adoptées lorsque nous avons repris nos travaux, en précisant qu'elles avaient vocation à permettre d'examiner des textes étroitement liés à la crise. La situation est différente si on commence à examiner des lois plus ordinaires.

Je crois en la démocratie réelle. Il faut veiller à ce que le Parlement soit le plus possible connecté aux citoyens que nous devons représenter. Nous devrons d'ailleurs être attentifs à ne pas donner l'impression d'être plus protecteurs envers nous-mêmes qu'envers nos concitoyens pendant le déconfinement.

Il est heureux que ce groupe de travail ait été créé. Le mode de fonctionnement actuel n'a, en effet, d'assise ni dans la Constitution ni dans la loi, organique ou ordinaire.

Je pense aussi que la décision d'appliquer un mode de fonctionnement de crise ne devrait être prise que dans le respect le plus total de la pluralité du Parlement.

Nous participerons aux travaux d'une manière constructive, en veillant néanmoins à ce que l'on ne fasse pas rentrer par la porte des dispositions sorties par la fenêtre lorsque la réforme constitutionnelle a avorté.

Malgré la mobilisation des services, auxquels je rends hommage, et le recours au système D, notre mode de fonctionnement a montré ses limites. Je suis attaché à la délibération collective et à la confrontation des idées.

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