Intervention de François Cormier-Bouligeon

Ce groupe de travail était indispensable, non seulement parce que les deux mois que nous venons de vivre ont été pénibles, mais aussi parce qu'une République forte, c'est un gouvernement républicain fort et un parlement fort.

« Partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée nationale. » Cette proclamation du 20 juin 1789 est un pilier de notre démocratie représentative. Ainsi, pendant la Première Guerre mondiale, l'Assemblée nationale a su faire entendre sa voix face à l'exécutif et jouer un rôle moteur dans la modernisation de l'action politique, ce qui ne fut pas étranger à la victoire.

Face à de nouveaux risques, nous devons imiter cette modernisation, afin que l'action parlementaire ne soit jamais empêchée, dans ses trois missions définies aux articles 24 et 27 de la Constitution :

- Le contrôle du Gouvernement a été adapté lors des deux mois de crise : la visioconférence a permis un accès privilégié aux ministres ; l'expérience a donc été plutôt positive.

- L'évaluation des politiques publiques reste un angle mort de notre activité, où de gros progrès s'imposent ; nous devons pouvoir nous appuyer sur un grand service d'experts, pour conjuguer évaluation et prospective.

- En ce qui concerne la fabrique de la loi, le mandat impératif est interdit. Nous avons fait de notre mieux, sans que la réalité colle parfaitement aux principes. Pour que nous ne soyons donc jamais empêchés de légiférer, de déposer des propositions de loi ou des amendements, de les débattre et les voter, notre groupe de travail devrait se concentrer sur les moyens technologiques afin que nous puissions en permanence légiférer à distance.

La modernisation de notre assemblée doit être une réponse à l'antiparlementarisme de 2020.