Intervention de Sylvain Waserman

Des dix réunions consacrées aux échanges de vues avec chaque groupe politique, nous avons tiré une synthèse et une liste de plus de soixante idées avancées par les uns et les autres.

Tout le monde a souligné l'importance de la fonction du Parlement en temps de crise, qu'il s'agisse de son activité législative ou du contrôle de l'action de l'exécutif. La réflexion sur l'organisation mise en place depuis mars dernier – que nous modéliserons pour plus de clarté – est une première brique à laquelle nous avons ajouté une cartographie des risques et de leurs effets éventuels – difficultés d'accès aux sites de l'Assemblée, chute de nos moyens de télécommunications, entre autres.

Six grandes questions nous occuperont dans les semaines à venir.

Premièrement : comment définir l'état d'urgence parlementaire ? Sur quels fondements l'enclencher ? Sur quelle gouvernance s'appuyer ? À quels aménagements des dispositifs existants procéder ?

Deuxièmement : comment délibérer en temps de crise ? L'enjeu de la présence physique est ici majeur. Comment s'adapter aux contraintes pour débattre dans l'hémicycle ? Dans quel sens modifier les procédures ?

Troisièmement : comment voter ? Quels outils utiliser pour le vote à distance ? Comment prendre en compte les positions de vote au sein des groupes lorsque les députés ne sont pas présents dans l'hémicycle ? Quelles possibilités ménager pour faire entendre les divergences ?

Quatrièmement : comment exercer un contrôle, fonction majeure compte tenu de l'extension des pouvoirs de l'exécutif en temps de crise ? Certains ont avancé l'idée de la constitution d'un binôme majorité-opposition par thématique.

Cinquièmement : à quels moyens techniques recourir ? Vers quelles solutions numériques sécurisées se tourner ?

Sixièmement : comment préserver la dimension relationnelle de la vie parlementaire ? Comment repenser les équilibres entre le groupe et le député, lequel doit pouvoir garder toute sa liberté ? Comment organiser la relation à distance entre les députés et leurs collaborateurs ? Comment favoriser la participation des citoyens ?

Nous entendrons des députés du Bundestag et du Parlement européen afin de tirer des enseignements des expériences étrangères – je vous renvoie à ce sujet au comparatif établi par l'Union interparlementaire (UIP). Mais avant, je vous donnerai la parole, chers collègues, pour échanger sur la méthode de notre groupe de travail.