Intervention de Annie Genevard

Je crois que nous sommes tous d'accord pour ne pas retenir l'idée d'un état d'urgence parlementaire, qui installerait institutionnellement des pratiques dérogatoires.

Notre postulat de départ devrait selon moi être de maintenir le fonctionnement le plus normal possible de notre institution. Je proposerais volontiers d'organiser les choses autour des principes constitutionnels que vous avez rappelés : vote personnel, proportionnalité dans la représentation des groupes, contrôle… Je ne suis pas du tout favorable à un règlement bis.

Vous avez posé à juste titre la question de la légitimité juridique des décisions prises par le Bureau. Si nous étions tous d'accord pour instaurer des mesures de prudence, nous n'avons pas été consultés sur leur durée d'application. Avec le recul, je pense que nous avons été excessifs et que nous aurions pu revenir à un fonctionnement plus normal plus tôt.

Vous avez parlé d'un document rassemblant soixante premières propositions ; pour la prochaine phase de nos travaux, il sera utile que nous disposions d'un document martyr, comme base de discussion.

Enfin, il ne faudrait pas que les solutions que nous retiendrons deviennent un mode de fonctionnement habituel : je pense par exemple à la visioconférence, ou au vote à distance, qui ne doit pas devenir une habitude en cas de maladie ou de difficulté à rejoindre l'Assemblée. Ces solutions doivent être limitées à des situations exceptionnelles, qu'il faudra définir.