Intervention de Sylvain Waserman

Il existe quand même une incertitude juridique : la limitation du nombre de députés présents – les présidents des groupes et, pour chacun d'entre eux, deux autres membres – ne permettait pas d'assurer une représentation politique équilibrée. Le Conseil constitutionnel, s'il avait eu à se prononcer, l'aurait peut-être acceptée, mais ce n'était pas une solution satisfaisante.

La question de l'équipement des salles de réunion pour les visioconférences se pose également. Il faut se préparer.

S'agissant du vote à distance, même si la conférence des présidents et le bureau donnaient leur accord, ce serait impossible aujourd'hui.

L'objectif est d'être un peu mieux outillé pour étendre le champ des possibles, tout en réaffirmant les principes constitutionnels valables en toutes circonstances.