Intervention de Hugues Renson

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 11h35
Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson :

J'ai également des réserves à l'égard d'une gouvernance spécifique. On doit tout faire pour maintenir le fonctionnement normal de notre institution. Il est dangereux de recourir dans la durée à des pratiques dérogatoires, et le droit parlementaire n'est pas autonome : il s'inscrit dans le cadre de la Constitution.

Je suis défavorable à l'instauration d'un protocole trop rigide, car tout dépendra de la nature et de la gravité de la crise. Il est beaucoup question, actuellement, de délibération et de vote à distance, mais cela ne serait pas possible en cas de crise des systèmes d'information. Il faut essayer d'anticiper mais sans trop entrer dans les détails : mieux vaut s'en tenir à une approche minimaliste. Ce sera probablement au bureau de décider en cas de crise.

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