Se connecter - Mon compte
Une précision : le projet de proposition de résolution indique bien que les mesures prises devront « ten[ir] compte de la configuration politique de l'Assemblée ».
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.