Intervention de Bertrand Pancher

Au nom du groupe Libertés et territoires, je félicite Sylvain Waserman de son action et des efforts d'écoute et de synthèse qui nous ont permis de travailler dans d'excellentes conditions.

Le choix de ne pas constituer de structure de travail ad hoc pour les temps de crise est le bon ; l'éventualité contraire aurait abouti à un fonctionnement de l'Assemblée au rabais.

La seule modification du règlement qui nous est finalement proposée consiste à introduire une option souple donnant toute latitude à la conférence des présidents pour adapter les modalités de discussion et de vote des lois, à savoir le cœur de la mission constitutionnelle du Parlement. Nous la voyons d'un bon œil.

Cependant, comme cela a été dit, il convient d'éviter l'écueil d'une décision confiée à la seule majorité au sein de cette instance. La recherche du consensus devrait y prévaloir autant que possible en situation de crise.

On nous propose également l'innovation du vote à distance sur l'ensemble d'un texte ou sur une déclaration du Gouvernement prévue par l'article 50-1 de la Constitution. Nous y sommes très favorables, et nous espérons même que cette voie sera explorée dans le cadre normal de nos travaux. Il n'y aurait rien de choquant, en effet, à ce que des textes soumis à scrutin public puissent faire l'objet d'un vote à distance, à condition que nous en soyons prévenus suffisamment tôt.

Nous accueillons aussi très favorablement l'idée de constituer des comités territoriaux d'information parlementaire associant les parlementaires et les préfets dans chaque département afin de contrôler la gestion de la crise. C'était l'une de nos demandes dans le cadre du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.