Intervention de Jean-Christophe Lagarde

À mon tour, je remercie Sylvain Waserman pour son travail, qui comprend trois catégories de propositions. La première correspond à la boîte à outils. Je souhaiterais que l'évolution de ces outils fasse l'objet d'un travail commun autour de M. Waserman, avec un représentant par groupe, afin d'analyser les solutions alternatives, l'évolution de notre souveraineté numérique, etc.

La deuxième catégorie de propositions concerne la façon dont nous fonctionnons en situation dégradée – de crise. Elle n'appelle pas d'observation majeure. Je suis d'accord, il faut laisser de la souplesse ; de ce point de vue, la décision en conférence des présidents est adaptée. En effet, la difficulté est d'anticiper les crises qui peuvent survenir – M. Waserman a tenté de le faire : celles-ci peuvent être de nature politique ou sociale, l'indisponibilité des locaux peut être liée à une insurrection, etc. Les situations empêchant la délibération sont donc particulièrement variées.

On a beaucoup parlé de consensus ; je suis d'autant plus désolé de faire état d'un dissensus, mais la troisième catégorie de propositions, la plus sensible, conduira notre groupe à s'abstenir sur le rapport. La question centrale est simple : qui déclenche l'état de crise ? Vaut-il sans limite de durée ? Dans tous les autres états d'urgence, la clause de revoyure est en général fixée à un mois, et elle est nécessaire.

Comme l'a souligné notre collègue Gosselin, il ne s'agit pas de mettre en cause la majorité actuelle, mais elle n'est pas éternelle. Si, demain, nous nous retrouvons dans des situations politiques plus compliquées, ou face à des gens moins respectueux de la démocratie, nous prenons là des risques. En l'état de sa rédaction, l'article dispose qu'en cas de force majeure, la majorité décide seule de bouleverser totalement le mode de fonctionnement parlementaire. Cela nous semble extrêmement dangereux et je veux alerter tous nos collègues.

Nous aurons ce débat en commission : il faut trouver un verrou, qui ne doit pas devenir un mode de chantage pour un groupe – il faut éviter, par exemple, qu'un groupe d'extrême droite puisse tout bloquer dans l'institution. Il convient donc de parvenir à un équilibre. Monsieur Waserman, je vous ai écrit à ce propos et vous m'avez répondu que ce serait une source de complexité supplémentaire. Mais, à mon sens, laisser les choses en l'état est facteur de danger. Il ne s'agit pas de remettre en cause le modèle de délibération ou de prise de toutes les décisions, mais les modalités d'entrée en situation de gestion de crise.

Je ne prétends pas connaître la bonne solution – le verrou pourrait être l'opposition de deux ou trois présidents de groupes politiques, par exemple –, mais ce n'est pas parce qu'elle est difficile à trouver qu'il ne faut pas la chercher ! Demain, un tel outil pourrait aussi servir au putsch d'un chef d'État mécontent. S'appuyant sur ces dispositions, et sur l'article 16 de la Constitution – simple à utiliser –, il pourrait parfaitement renvoyer la plupart des députés chez eux sous prétexte qu'il dispose d'une majorité. Les oppositions démocrates ne seraient alors pas protégées. Il faut y réfléchir avant la séance qui entérinera la modification du règlement.