Intervention de Richard Ferrand

Je vous rappelle le processus : le rapport va être adopté ; il servira de base de discussion à la conférence des présidents, où tous les groupes politiques sont représentés. Ensuite, la commission des lois se saisira de nos conclusions, puis le texte sera examiné en séance publique.

Ainsi, le rapport est une base solide de travail, mais l'approuver ne signifie pas que ses conclusions s'appliqueront sans débat. Ce dernier va se poursuivre dans les différentes instances de l'Assemblée et aboutira sans doute aux modifications qui s'imposent, afin de prendre en compte les éléments portés à notre connaissance.