Intervention de Frédéric Gueudar-Delahaye

Merci, monsieur le président. Je propose de commencer par une présentation du contexte général et de différents éléments factuels, pour permettre ensuite aux représentants professionnels de vous faire part de leur ressenti. Nous avons préparé une cartographie, mais je précise tout de suite que je ne pourrai malheureusement pas vous la laisser, compte tenu des enjeux en matière de négociations. Nous avons des consignes très strictes, au niveau interministériel, sur tous les documents que nous produisons. Ceux-ci sont accessibles via le Secrétariat général pour les affaires européennes, qui a établi un cadre de consultation, mais nous ne pouvons pas les diffuser.

Le Brexit se heurte frontalement aux principes généraux de la PCP créée en 1982, à l'époque où ont été mises en place les zones économiques exclusives (ZEE). Je rappelle qu'elle se fonde sur le principe fondamental de l'égalité d'accès de l'ensemble des eaux et des ressources de l'Union européenne à l'ensemble des navires des États membres. Tel est le principe de base, même si la politique est organisée avec des totaux admissibles de capture (TAC), des quotas ou des systèmes de licence pour préserver la ressource et la place pour chacun des acteurs. L'autre principe fondamental de la PCP mérite aussi d'être rappelé en faisant le parallèle avec d'autres secteurs, notamment celui de l'agriculture, bien connu de notre ministère. Un agriculteur français ne rencontre jamais d'agriculteurs britanniques dans ses pratiques quotidiennes, mis à part sur les marchés lorsqu'il commercialise ses produits. Il n'exerce pas son métier sur le territoire britannique. La pêche, en revanche, est par définition une activité nomade. Les acteurs économiques interviennent donc par principe sur les territoires des différents États côtiers dans lesquels ils sont amenés à pêcher. D'où l'intérêt d'un accès commun au niveau européen, qui permet d'avoir une mer commune. Par contre, dès lors qu'il existe des pays tiers, des enjeux particuliers se posent et il est nécessaire de mettre en place des règles communes. Je citerai également juste pour mémoire, parmi les autres principes généraux de la PCP, la gestion d'un effort par TAC et quotas, des décisions fondées sur des avis scientifiques au titre de la préservation de la ressource, et des mesures de contrôle pour garantir une équité entre les différents acteurs. Autant d'éléments et de principes dont on voit bien qu'ils peuvent fonctionner s'ils sont partagés dans l'Union européenne, mais que leur application devient très compliquée dès que l'un des acteurs sort.

Si l'on illustre avec des cartes le terrain d'activité des pêches communautaires, l'on observe des zones exclusives de l'Union européenne d'une part et du Royaume-Uni d'autre part – qui sont aujourd'hui dans les eaux européennes, mais qui ne le seront plus demain. L'on mesure assez clairement l'enjeu que peut représenter cette sortie, en théorie en tout cas, pour les navires communautaires.