Intervention de Daniel Fasquelle

Merci pour vos exposés successifs, qui nous procurent une vision précise de la situation dans laquelle nous nous trouvons, avec un peu d'espoir – ce qui a été négocié au mois de mars, et malgré tout encore de nombreuses inquiétudes. Une question importante, que vous avez évoquée mais dont on ne parle jamais, est celle de la liberté d'établissement et celle de la capacité que les Français et les Européens auront encore à investir dans des entreprises en relation avec la pêche en Grande-Bretagne. Peut-être voudrez-vous préciser votre pensée sur ce point, ou nous fournir des exemples précis afin que nous comprenions mieux les enjeux ?

En ce qui concerne les TAC et quotas, nous avons arrêté le principe que nos marins-pêcheurs pourront continuer à pêcher dans les eaux britanniques, et c'est essentiel. En tant que député de la Côte d'Opale, je suis très concerné, à l'instar de Jean-Pierre Pont. Comme vous l'avez dit, Boulogne-sur-Mer est très touchée. Je peine à comprendre comment le système pourra fonctionner, demain. Certes, il peut y avoir une coordination scientifique. L'Europe arrêtera des TAC et quotas de son côté, que nous imposerons aux marins-pêcheurs britanniques qui viendront pêcher chez nous. Cela signifie qu'ils en définiront eux-mêmes de leur côté, qu'ils répartiront entre les différents États membres. Nous connaissons déjà un peu ce schéma avec la Norvège. Pouvez-vous toutefois revenir sur ce point ? Comment envisagez-vous les choses à ce sujet ?