Intervention de Frédéric Gueudar-Delahaye

Il convient de distinguer le droit d'accès du droit de pêche. L'on peut avoir accès à une zone, sans nécessairement avoir le droit d'y pêcher, ou dans des quantités dérisoires. L'on parle beaucoup du droit d'accès car c'est le plus visible et le plus matérialisable. Mais en fait, le principal enjeu porte sur les droits de pêche, c'est-à-dire sur les quotas et sur les quantités que les flottes françaises et européennes en général seront autorisées à pêcher dans les eaux britanniques. Le principe général, au sein de l'Union européenne comme dans les partenariats et les accords avec les pays tiers, est le suivant. L'on se met d'abord d'accord sur le TAC, c'est-à-dire le volume global qui peut être pêché dans une zone donnée, pour une espèce donnée. Ce TAC est ensuite réparti en quotas, selon des clés proportionnelles, par état de pavillon. Au sein de l'union européenne, cette clé est fixe, en vertu du principe de la stabilité relative. Elle a été définie selon l'historique des captures dans les années 1980 et est invariable. Il faut reconnaître que la France est relativement bien dotée, puisqu'à l'époque nous avions une pêche importante au regard de nombre de nos partenaires européennes, en particulier espagnols, qui n'avaient pas accès à la plupart des eaux communautaires. La clé est donc assez confortable, avec des parts importantes. Demain, les Britanniques voudront la revoir et demandons à pouvoir récupérer 50 %, 80 % ou 90 % en 2019 si toutes les captures se font dans les eaux actuellement communautaires qui redeviendront britanniques. J'identifie donc deux enjeux. Le premier concerne la négociation. Il s'agira de faire en sorte que ce pourcentage soit le plus proche possible de ce qu'il est aujourd'hui. Le second enjeu, dans le temps, lorsque nous discuterons du volume global, indépendamment de la clé de répartition, consistera à trouver les mêmes approches et les mêmes analyses entre l'Union européenne et les Britanniques.

En résumé, nous sommes face à un enjeu de court terme dans la négociation, sur la clé de répartition, et un enjeu dans le long terme, de discussion sur la façon de fixer le volume global qu'il sera possible de pêcher chaque année. C'est exactement le cas de figure que nous connaissons avec la Norvège. Tous les ans, nous discutons pour d'abord définir le volume global et ensuite établir des clés de répartition, aussi fixes que possible mais laissant toujours la possibilité que le partenaire pays tiers y revienne s'il estime que les conditions ont changé. C'est ce que nous voulons éviter. Ce sera l'un des enjeux de la négociation. Il s'agit de graver cette position dans l'acte de négociation, le plus tôt et le plus durement possible d'un point de vue juridique.