Intervention de Pierre-Franck Chevet

– L'ASN ne peut pas porter plainte directement, mais nous avons fait un signalement à la justice, et lui avons transmis tous nos documents. Des associations ont porté plainte. Une enquête est en cours sur ces pratiques inadmissibles.

Pour conclure sur ce point, les industriels ont moins de moyens, et plus de défis à relever, en matière de sûreté. Cette situation crée un contexte préoccupant à moyen terme pour la sûreté. Il faut rapidement mettre en adéquation les moyens et les investissements requis. Les recapitalisations prévues vont dans le bon sens, à cet égard.

Quelques mots sur les déchets : l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a déposé un « dossier d'options de sûreté » (DOS) dans le cadre du projet Cigéo, dossier sur lequel nous devons prendre position. Les travaux d'exploration géologique de la zone de Bure ont été correctement réalisés, et confirment le caractère approprié de l'argile pour le futur stockage. Reste, néanmoins, à traiter la question, qui n'est pas neutre, des déchets bitumineux.