Intervention de Nicolas Ozanam

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 14h30
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) :

La problématique étant très différente d'une filière à l'autre, je pense que l'approche doit l'être aussi. Les exigences en termes d'information du consommateur varient elles aussi énormément d'un secteur à l'autre. Nous exportons vers deux cents pays. L'année dernière, nous avons exporté pour treize milliards d'euros. L'une des plus belles barrières non-tarifaires est l'étiquetage. Il suffit d'ajouter une mention et vous devez, pour toute votre gamme de produits, redécliner tout un jeu d'étiquettes et des stocks non-utilisables sur d'autres marchés. La segmentation est importante dans le traitement entre les filières, également. Ne partons pas d'un principe général qui produirait des effets extrêmement contradictoires.

Pour revenir à la question posée par M. Bourlanges, je dirais qu'avant même la question des contrôles, se pose pour nous celle des outils qui seront mis en place. En fait, nous cumulerons toutes les difficultés dans un même espace-temps. Le code des douanes communautaires est en train de changer, ce qui affectera la mécanique du passage en frontière. Les Britanniques sont en train de modifier leur système informatique de gestion des flux de marchandises en frontière. Leur nouveau système sera lancé entre maintenant et le mois d'août 2019. Il est peu ou prou calqué sur le dispositif mis en place par les Pays-Bas. Bien que ceux-ci aient une solide habitude de gestion de trafics importants dans leurs ports, ils ont mis quatre ans à caler ce système avant qu'il ne soit fluide et sans difficulté. Pourtant, les Britanniques font l'hypothèse qu'ils le caleront en quelques mois. Ce sera pourtant un big bang monumental.

Outre la problématique des hommes, se pose une problématique de mécanique. Si le système n'est pas fluide et « crashe », ce sera un cauchemar pour tout le monde. Ce sont des préoccupations sur lesquelles nous n'avons pas la main. La douane française a déjà procédé à des recrutements. Les Britanniques font la même chose de leur côté. Mais il faut recréer des compétences et des métiers que nous n'avons plus depuis quarante ans. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, a fortiori dans un environnement de traitement de l'information qui n'est pas dimensionné pour cela. Encore une fois, nous ne nous sommes pas posé la question de traiter dans un système informatique douanier les flux intracommunautaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.