Intervention de Frédéric Michel

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 14h30
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni

Frédéric Michel, sous-directeur Europe au ministère de l'agriculture et de l'alimentation :

Vous avez tout à fait raison. L'un des arguments de la Première ministre est qu'une union douanière enlèverait à la Grande-Bretagne toute possibilité d'avoir une politique commerciale. En effet, elle serait dans les mains de l'Union européenne d'un point de vue tarifaire, c'est-à-dire dans une situation encore pire que celle de la Norvège aujourd'hui puisqu'elle n'aurait même pas voix au chapitre et ne pourrait pas siéger. Pour nous, ce serait idéal ! Mais cela soulèverait beaucoup de difficultés. Cela pose la question du soft Brexit que l'on recherche. Avoir le moins possible de barrières tarifaires ne fonctionne que si l'on a le moins possible de divergences réglementaires. Cela fait partie des hypothèses que nous examinons pour créer des systèmes permettant de conditionner le maintien d'un accord de libre-échange avec zéro euro de tarif douanier, à la condition que toutes les évolutions réglementaires soient acceptées de part et d'autre. C'est extrêmement compliqué. Cela veut dire que toute l'Europe serait « à la merci » de l'aval de la Grande-Bretagne pour des évolutions réglementaires de notre côté. Il faudrait donc créer une sorte de comité, assurant que les réglementations évoluent de façon parallèle, pour limiter les divergences.

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