Intervention de Marielle de Sarnez

Je donnerai à chaque député qui le souhaite la parole pour conclure notre réunion. Je voudrais simplement, au préalable, reprendre quelques-uns des points que vous avez soulevés dans vos interventions.

Vous avez notamment posé la question des accords économiques et commerciaux. L'Union européenne en a conclu sept cent cinquante. La Grande-Bretagne, qui en est partie prenante, devra donc les renégocier. Je ne sais pas si l'on imagine ce que cela représente.

Vous avez également posé la question des contingents pour les volumes de viande bovine et porcine. La commission des affaires étrangères, dans laquelle nous siégeons par ailleurs, est compétente pour la ratification des traités et des accords commerciaux. Elle traitera donc cette question dans le cadre du CETA. Je dois reconnaître qu'il existe aujourd'hui une incertitude juridique sur ce point. Je crois que le contingent global porte sur 70 000 tonnes pour la viande bovine, avec le Canada dans le cadre du CETA négocié à vingt-huit. Que se passe-t-il quand nous ne serons plus que vingt-sept ? Le Canada pourrait demander à renégocier son quota à la baisse. Mais quelles cartes l'Union européenne a-t-elle en mains ? Nous devrons travailler à cette incertitude juridique. Je dois vous dire que c'est une question à laquelle nous n'avons pas de réponse. Il faudra vraiment lever cette incertitude juridique, parce que c'est une question extrêmement sensible, en particulier en France.

Concernant les PME exportatrices, je partage l'inquiétude de Jean-Louis Bourlanges et la vôtre. Le changement de toutes les règles et de toutes les procédures sera très difficile à suivre pour elles. Une période d'adaptation sera nécessaire. Il faudra que le Gouvernement accompagne, soutienne, et prenne des mesures spécifiques vis-à-vis de toutes ces entreprises. Je ne sais pas si la prise de conscience est réelle. Les difficultés ne concerneront pas la seule Grande-Bretagne. Nous en éprouverons, nous aussi, en France. Une politique d'accompagnement devra être mise en place.

Nous vous avons bien entendus sur ces points. Mes collègues ont-ils quelque chose à ajouter avant que nous en terminions ?