Intervention de Bruno Hot

Le marché unique a été créé très longtemps, avec le tarif douanier commun et les règles communes. C'est ce qu'il y a de mieux. Nous sommes en train de le détruire, même si c'est a minima. Si les Anglais conservent le tarif douanier commun et une réglementation identique, ils ne pourront plus prendre leur indépendance et ils renieront complètement les positions politiques prises par leur Première ministre. Il ne faut pas se leurrer, la situation va encore évoluer. Il n'y aura peut-être pas un hard Brexit, mais la situation actuelle ne sera pas maintenue.

Par ailleurs, concernant les contingents, l'article 24.6 de la réglementation de l'OMC prévoit que lorsque l'Union européenne s'élargit, les autres pays tiers ont le droit de demander des indemnités, des contreparties ou des compensations. Il faudrait imaginer un système « 24.6 à l'envers ». Ainsi, lorsqu'une zone qui a déjà négocié un contingent avec un pays tiers perd une partie de sa consommation potentielle, il faudrait pouvoir revenir sur les concessions qui ont été faites. Je l'ai dit tout à l'heure, les Britanniques importent énormément de sucre brut. Or celui-ci vient essentiellement de Tate and Lyle. Si l'on ne corrige pas les contingents, ce qui était prévu pour le Royaume-Uni sera maintenu pour l'Union européenne à vingt-sept, les marchés exploseront et les prix baisseront.