Intervention de Julien Dive

Créée il y a deux ans, après l'adoption de la loi du 30octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, notre mission d'information commune a depuis lors entendu plusieurs dizaines de personnes et remis un rapport d'étape en novembre 2019. Pour notre dernière audition avant la remise de notre rapport final, nous avons l'honneur de recevoir Mme la ministre de la transition écologique et M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Le 9 octobre dernier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, a procédé au retrait de plusieurs autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits à base de glyphosate, et rendu publiques des préconisations relatives à l'usage de cette substance en France, en restreignant l'utilisation aux cas dans lesquels l'impasse technique est avérée en agriculture, viticulture et arboriculture. Madame et monsieur les ministres, que pensez-vous de ce travail ?

Par souci de transparence, j'indique que si les agriculteurs sont les principaux utilisateurs de glyphosate, ils ne sont pas les seuls ; la SNCF et les sociétés d'autoroute en usent également beaucoup. L'utilisation des produits phytosanitaires, dont le glyphosate, est interdite aux collectivités depuis le 1er janvier 2017 et aux particuliers depuis le 1er janvier 2019. Enfin, le glyphosate ne représente « que » 30 % des herbicides vendus sur notre territoire.