Intervention de Jean-Luc Fugit

Scientifique et fils de paysans, je suis rassuré d'entendre que le Gouvernement s'appuie sur la science et je saisis cette occasion pour saluer les travaux menés par l'INRAE et de l'ANSES ; en France, pays de l'auto-flagellation, il est bon de rappeler la qualité de nos chercheurs. La trajectoire vers la sortie du glyphosate me semble assez positive et je suis heureux qu'un chef de projet ait été nommé ; cette manière de faire devrait être plus souvent utilisée à l'avenir. Je me félicite aussi des financements supplémentaires alloués à la recherche sur les alternatives au glyphosate. Cela étant, les évolutions annoncées doivent être considérées comme un socle minimum pensé pour nous permettre d'accélérer la trajectoire vers la sortie du glyphosate quand des alternatives crédibles existent. Tout cela doit se faire de manière transparente, exigeante et bienveillante pour créer un climat de confiance. Le volume de glyphosate utilisé a commencé de diminuer, le nombre d'AMM a été fortement réduit et nous qui, depuis deux ans, auditionnons différents acteurs du monde agricole avons senti l'évolution des mentalités, un état d'esprit extrêmement positif. Beaucoup d'agriculteurs sont conscients qu'il faut évoluer, mais pour cela confiance et accompagnement s'imposent.

La délivrance ou le retrait d'une AMM sont des outils au service d'une politique, mais il faut aussi accompagner les changements de pratiques ; que comptez-vous faire à ce sujet pour les usages non agricoles, qui ne doivent pas être négligés ? Les retraits d'AMM proposés par l'ANSES vous paraissent-ils suffire et concorder avec votre volonté politique ? L'Agence recommande de réduire les quantités maximales de glyphosate autorisées, mais les doses moyennes utilisées aujourd'hui étant inférieures aux nouveaux plafonds définis, n'est-ce pas un simple affichage, une proposition de réduction en trompe-l'œil ? En ma qualité de député du sud du Rhône, où se trouvent les vignobles de Côte-Rôtie et de Condrieu, je m'interroge sur la notion, relative, de « forte pente », qui paraît devoir être interprétée en fonction des types de culture ; surtout, comment respecter les autorisations pente par pente ? À partir de quand une pente est-elle dite « forte » ?

Et encore : quel est l'horizon lointain de l'agriculture de conservation des sols ? Pour ce mode d'agriculture, on peut certes placer l'utilisation du glyphosate dans la colonne des externalités négatives mais, selon moi, le positif l'emporte largement, qu'il s'agisse de la préservation de la biodiversité et de la qualité du sol ou des moindres émissions de carbone. Pouvez-vous aussi préciser si les aides financières à l'investissement en agroéquipements sont toutes liées au plan de relance ? La formation me tient à cœur et j'aimerais savoir quelles évolutions vous envisagez dans l'enseignement agricole ; c'est aussi important que les mesures de court terme.

En matière européenne, comment entraîner les autres États de l'Union dans une stratégie similaire à la nôtre de manière à ce que nos agriculteurs ne se sentent pas soumis à une pression que leurs homologues européens ne connaissent pas ? Enfin, lors du débat sur le projet de loi visant à permettre l'utilisation de produits contenant des néonicotinoïdes par l'enrobage des semences pour la culture des betteraves sucrières, je vous avais interrogé, monsieur le ministre, sur le plan de protection des pollinisateurs ; quels en sont les axes, quand sera-t-il présenté et selon quel calendrier s'appliquera-t-il ? Je ne vous parlerai pas ce matin de la campagne nationale exploratoire de recherche des pesticides dans l'air, mais tout cela est lié, bien entendu.